Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Avant l'article 16, amendement 601
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Le Gouvernement estime que cet amendement est satisfait par une circulaire du début de l'année 2009. Je demande donc à son auteur de bien vouloir le retirer.
(L'amendement n° 601 est retiré.)
