Intervention de Serge Grouard
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Avant l'article 16, amendement 601
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission a émis un avis défavorable. Cet amendement, qui a tout son intérêt, est satisfait, puisque la réforme du code du travail de 2008 a prévu que les déplacements domicile-travail pouvaient être pris en charge par l'employeur et remboursés aux salariés à hauteur de la moitié du coût d'un abonnement aux transports collectifs ou du coût d'un abonnement à un système de location de vélos en libre-service.
