Intervention de Éric Diard

Cet amendement déposé par Philippe Goujon a pour objet de clarifier, dans le code du travail, la possibilité pour les employeurs de prendre en charge cumulativement une partie de l'abonnement aux transports en commun de leurs salariés et l'abonnement annuel à un système de vélos en libre-service.

Actuellement, cette possibilité est mal connue. Il est vrai que certains employeurs n'ont pas hésité à la mettre en pratique, mais, dans les structures de petite taille, ils hésitent encore à accorder cet avantage à leurs salariés, car cette possibilité n'est pas clairement établie dans le code du travail.

Outre Paris, de nombreuses grandes villes sont équipées de systèmes de location de vélos en libre-service : le grand Lyon, Marseille, Toulouse, Perpignan. La modification législative proposée est donc en parfaite adéquation avec l'évolution des comportements vers des modes de déplacement plus actifs que facilite le fait de disposer d'un abonnement annuel à un système de location de vélos en libre-service.