Intervention de François Brottes
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 terdecies, amendement 565
François Brottes :Il est défendu !
(L'amendement n° 565 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 15 terdecies est adopté.)
