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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 terdecies, amendement 565

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Sur l'article 15 terdecies, je suis saisi d'un amendement n° 565 .

La parole est à M. François Brottes.

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