Intervention de François Brottes
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 duodecies, amendement 564
François Brottes :Il est défendu !
(L'amendement n° 564 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 15 duodecies est adopté.)
