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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 decies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'article 15 decies ne fait l'objet d'aucun amendement.

Je vais donc le mettre aux voix.

(L'article 15 decies est adopté.)

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