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Intervention de Michel Piron

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 nonies a, amendement 174

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Il s'agit d'un amendement de précision.

(L'amendement n° 174 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 15 nonies A, amendé, est adopté.)

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