Intervention de Michel Piron
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 nonies a, amendement 174
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Il s'agit d'un amendement de précision.
(L'amendement n° 174 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 15 nonies A, amendé, est adopté.)
