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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 septies, amendement 175

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

En conséquence, l'article 15 septies est ainsi rédigé et l'amendement n° 579 tombe.

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