Intervention de Serge Poignant

Je remercie Mme la secrétaire d'État d'avoir rappelé la teneur de nos débats en commission. Certes, nous avions évoqué le système des SIL ; mais nous n'avons jamais dit qu'il permettrait de régler entièrement le problème. En revanche, nous avions bien insisté sur la nécessité d'une harmonisation.

Vous ne pouvez pas dire que l'amendement ne changera rien à la situation actuelle, puisqu'il prévoit la suppression de toutes les préenseignes installées en retrait de la voie publique, ainsi qu'une déclaration obligatoire. Le dispositif proposé va donc bien dans le sens d'une harmonisation et d'une réglementation. Nous non plus, nous ne voulons pas de forêts de préenseignes, et l'amendement apporte, me semble-il, une solution au problème posé.