Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 septies, amendement 175
Chantal Jouanno, secrétaire d'état :
Les notions que nous avions évoquées, notamment celle d'harmonisation, figurent donc bien dans l'amendement.
Il est inutile de revenir sur les débats que nous avons eus en commission : nous avons respecté l'engagement que nous avions pris d'élaborer ensemble un dispositif de préenseignes harmonisées, et non plus anarchiques.
