Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 septies, amendement 175
Chantal Jouanno, secrétaire d'état :
Je rappelle que l'ensemble des groupes ont demandé que l'on réétudie la question de ces enseignes dérogatoires.
