Intervention de Philippe Tourtelier

Voilà un exemple du mauvais fonctionnement de nos travaux.

Un premier amendement nous avait été proposé en commission, et nous avions décidé d'en examiner une nouvelle version lors de la réunion de l'article 88. Seulement, lors de cette réunion, nous n'avons pas pu discuter de cette nouvelle rédaction ni vérifier si elle correspondait à notre débat initial.

Or, il n'y correspond absolument pas. Nous avions en effet conclu qu'il fallait mettre un terme à cette succession de préenseignes, qui est une des caractéristiques de nos paysages d'entrée de ville – on ne voit cela nulle part ailleurs –, en prévoyant un dispositif similaire à celui de la signalisation d'information locale, qui permet de consulter tranquillement les informations regroupées sur une aire de stationnement située à l'entrée des villes. Par ailleurs, nous avions prévu d'autoriser des panneaux d'information harmonisés pour les produits du terroir. Telles sont les conclusions du débat que nous avons eu en commission ; je vous renvoie au compte rendu.

Pourtant, dans l'exposé sommaire de l'amendement, on peut lire : « Un remplacement systématique des préenseignes dérogatoires par des dispositifs relevant du système d'information locale – SIL – s'avérerait très souvent impossible, dès lors qu'il s'agirait de conserver la même “efficacité” – on a eu l'honnêteté de mettre ce terme entre guillemets – aux indications desdites préenseignes. » Il est évident qu'entre-temps, les lobbies sont remontés au créneau. Cet amendement marque ainsi un recul majeur par rapport au débat que nous avons eu en commission.