Intervention de George Pau-Langevin

En modifiant sans cesse les textes applicables, en abrogeant des mesures avant qu'elles n'aient été évaluées, vous créez une instabilité juridique préjudiciable non seulement aux personnes auxquelles ces textes s'appliquent, mais aussi à celles qui sont chargées de les appliquer. Ce sont les Français les premières victimes de votre obsession, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je pense à ceux qui se sont mariés avec quelqu'un qui, parce qu'étranger, ne vous convient pas (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), aux parents d'élèves qui appréhendent de voir arrêter les parents des camarades de classe de leurs enfants et qui, avec RESF, ont suscité un formidable élan de solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je pense également à tous les professionnels aux prises avec une réglementation brouillonne et changeante, qui sont sommés de collaborer à une politique qui leur semble souvent contraire aux valeurs de la France.

Au cours des auditions auxquelles nous avons procédé, nous avons constaté la grande lassitude des magistrats administratifs, obligés de bousculer les procédures pour se consacrer au contentieux exponentiel lié aux expulsions que votre abondante réglementation leur enjoint de juger dans des délais très brefs. Nous avons constaté également le désarroi des fonctionnaires de la pénitentiaire, qui se demandent ce que font dans les prisons françaises déjà surchargées de pauvres hères qui n'y ont guère leur place. Nous avons entendu les réticences des fonctionnaires de police, des inspecteurs du travail et des personnels navigants, qui ne supportent pas le rôle que vous leur faites jouer. Les statisticiens de l'INSEE ont découvert avec stupeur l'usage dévoyé que vous vouliez faire de leur science. Quant aux préfets, ils n'avaient sans doute jamais imaginé qu'ils seraient un jour convoqués pour être sommés d'améliorer leur rendement en matière d'éloignements, domaine qui touche aux droits fondamentaux de la personne. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)