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Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 septies, amendement 175

Chantal Jouanno, secrétaire d'état :

Favorable. Cet amendement correspond effectivement à l'engagement que nous avions pris de trouver une rédaction de compromis.

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