Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 sexies, amendement 173
Marc Laffineur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 173 , présenté par M. Piron.
Il s'agit d'un amendement de précision.
(L'amendement n° 173 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 15 sexies, amendé, est adopté.)
