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Intervention de Gérard Gaudron

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 sexies, amendement 212

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Gaudron :

Cet amendement vise à permettre aux maires de s'exonérer de la saisine de la commission départementale compétente en matière de sites, lors de l'installation de dispositifs publicitaire liés à des manifestations pour la plupart événementielles.

Cela leur éviterait de devoir attendre la décision de cette commission qui a trois mois pour se prononcer. Pour aller dans le sens des propos que vient de tenir M. Jacob, nous leur redonnerions ainsi un peu de liberté.

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