Intervention de François Brottes

Cela prouve, une fois de plus, que le travail en commission n'a pas été aussi fouillé que nous l'aurions souhaité.

Ce n'est pas au rapporteur de regretter que la commission n'ait pas été saisie à temps. Nous avons un droit d'amendement jusqu'au bout, il n'y a aucune raison de ne pas l'utiliser.

Nous considérons, pour notre part, que c'est un excellent amendement. En effet, il y a aujourd'hui des abus de la part des auteurs de ces pratiques, que subissent, malgré eux, les consommateurs et les usagers du téléphone.

(L'amendement n° 236 est adopté.)

(L'article 15 quinquies, amendé, est adopté.)