Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 18 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Exception d'irrecevabilité
Bernard Accoyer, président :J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement.
