Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 quinquies a à 15 quinquies c
Marc Laffineur, président :Ces articles ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets successivement aux voix.
(L'article 15 quinquies A est adopté.)
(L'article 15 quinquies B est adopté.)
(L'article 15 quinquies C est adopté.)
