Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le président, je vous présente mes excuses, ainsi qu'à l'ensemble des parlementaires, pour l'arrivée tardive de cet amendement, due à quelques allers et retours de rédaction avec l'un d'entre vous, ici présent, avec qui nous avons beaucoup travaillé ce texte.

En Guadeloupe et en Martinique, la zone dite des cinquante pas géométriques fait l'objet, depuis de nombreuses années, d'occupations sans titre. Celles-ci ont engendré une urbanisation anarchique, parfois génératrice d'habitat insalubre. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons simplifier les dispositifs existants pour les rendre plus efficaces, nous permettre d'accélérer les cessions-régularisations de l'habitat existant et de lutter plus efficacement contre de nouvelles implantations dans cette zone.

L'objectif est d'améliorer le mode opératoire des agences des cinquante pas qui oeuvrent sur ces territoires. Suite au rapport de M. Letchimy, l'amendement du Gouvernement propose également de réfléchir à la mise en place des opérations de RHI – résorption de l'habitat insalubre – dans la zone des cinquante pas.