Intervention de Michel Piron
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 quater, amendement 308
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Défavorable. Il n'est pas toujours possible d'identifier le contrevenant.
(L'amendement n° 308 n'est pas adopté.)
(L'article 15 quater, amendé, est adopté.)
