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Intervention de Michel Piron

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 quater, amendement 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Défavorable, car l'amendement de M. Gest est satisfait par l'alinéa 32 dont nous estimons que la rédaction est meilleure.

Si M. Gest voulait bien retirer son amendement au profit l'alinéa 32, nous en serions ravis.

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