Intervention de Bernard Accoyer

…j'avais déjà donné la parole à M. Mariani, rapporteur de la commission des lois. Il aurait été contraire à nos usages que je la lui reprenne pour vous la donner.

En second lieu, quels que soient les abus qui peuvent quelquefois être commis, je voudrais vous rappeler qu'en principe, les rappels au règlement doivent concerner le déroulement de la séance. Or il se trouve que l'intervention du Gouvernement n'avait pas donné lieu à un événement laissant supposer que le règlement n'avait pas été respecté. Vous vous êtes donc quelque peu livré à un détournement de la procédure du rappel au règlement. Néanmoins, je vous pardonne et j'espère qu'à l'avenir – je vous fais confiance – vous n'abuserez pas d'un tel moyen.