Intervention de Michel Piron
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 quater, amendement 209
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Défavorable.
Nous sommes favorables à une possibilité de participation, non à une participation obligatoire. L'adoption de cet amendement ouvrirait la voie un énorme contentieux.
