Intervention de Gérard Gaudron

Le code de l'urbanisme prévoit aujourd'hui qu'un certain nombre d'associations des professionnels de l'affichage soient, à leur demande, intégrés aux comités qui élaborent les règlements de publicité. Or, selon le texte que nous examinons, leur participation à ces organismes ne sera plus que facultative.

Cet amendement vise donc à réintroduire la participation obligatoire des afficheurs dès lors qu'ils la demandent.