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Intervention de Michel Piron

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 quater, amendement 562

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable.

Je ne peux m'empêcher de souligner ce qui m'apparaît tout de même comme une étrange contradiction. Si le PLU est communal, le lien doit être maintenu avec la publicité. Or vous demandez paradoxalement qu'une intercommunalité élabore un règlement de publicité alors que le PLU n'est pas intercommunal.

Je reconnais que vous avez le droit de faire quelques variations par rapport à votre position de la nuit dernière. Cependant, il ne s'agit peut-être plus tant d'une variation que d'une contradiction.

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