Intervention de François Brottes

Cet amendement va dans le sens des préoccupations fortes exprimées pendant plus d'une heure et demie par notre collègue Piron hier soir. Il s'agit de conforter les intercommunalités en matière de règles de protection de l'environnement et non pas seulement d'urbanisme.

Les organismes intercommunaux, qui sont compétents en matière d'environnement, et pas forcément en matière de plans locaux d'urbanisme, doivent pouvoir élaborer les règlements locaux de publicité. Les maires ont effectivement besoin d'être soutenus contre la pression des poseurs de pancartes tous azimuts. Il est donc utile que les intercommunalités s'en préoccupent.

Je pense donc que vous serez d'accord avec moi, monsieur Piron : si un établissement public de coopération intercommunale n'a pas fait le choix d'exercer la compétence du PLU mais qu'il a fait le choix de la compétence environnementale, nous pouvons parfaitement lui donner la possibilité d'élaborer au niveau intercommunal les règlements locaux de publicité.