Intervention de Serge Poignant
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 quater, amendement 57
Serge Poignant, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Nous avons discuté ce point en commission des affaires économiques selon la procédure de l'article 88 du règlement et nous avons repoussé cet amendement pour le réécrire. Je vous invite donc, cher collègue, à vous reporter à l'amendement n° 175 à l'article 15 septies.
