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Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 quater, amendement 215

Chantal Jouanno, secrétaire d'état :

Défavorable aussi.

(Les amendements nos 214 et 215 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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