Intervention de Michel Piron
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 quater, amendement 229
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :La commission émet un avis défavorable car cet amendement lui paraît excessif. En outre, le respect du droit de propriété peut peut-être jouer un rôle ici.
(L'amendement n° 229 n'est pas adopté.)
