Intervention de Jean-Pierre Brard

Tout d'abord monsieur le président, je souligne que j'avais tout à l'heure demandé à faire un rappel au règlement avant que vous ne donniez la parole à M. Mariani, et je sais que vous m'aviez entendu. Mais ce point n'est pas l'objet de mon intervention qui ne portera pas non plus sur le fond du texte puisque c'est un rappel au règlement et que le débat permettra d'y revenir. Heureusement toutefois que même à droite, comme souvent dans des périodes dramatiques de notre histoire, certains, tels Étienne Pinte, François Goulard ou Jacques Godfrain, dont on sait bien qu'ils ne sont pas d'horribles gauchistes, se lèvent contre l'inacceptable et l'immorale.

Monsieur le Président, mon rappel au règlement porte sur le déroulement de notre séance. M. le ministre a évoqué une modification de la Constitution mais, avant de parler de la modifier, s'il me permet un conseil, je lui dirai qu'il faut commencer par ne pas la violer. M. le ministre a dit qu'il avait reçu une mission du Président de la République. C'est à se demander si le Premier ministre est devenu un ectoplasme, ou s'il a été nommé grand vizir du sultan ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En tout état de cause, l'article 5 de la Constitution interdit absolument au Président de la République de donner quelque mission que ce soit à quelque ministre que ce soit, aussi talentueux soit-il, fût-ce dans l'exercice du pire ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)