Intervention de Lionel Tardy

Selon un récent arrêt du conseil d'État, les enseignes et publicités se trouvant à l'intérieur d'un bâtiment ne tombent pas sous le coup de la loi relative aux enseignes et aux publicités.

Cette décision viole à mes yeux l'esprit de la loi, qui considère d'abord les enseignes et les publicités en fonction de leur visibilité. Une publicité placée derrière une baie vitrée peut être très visible, autant, sinon plus, qu'un panneau publicitaire extérieur : souvent, leur but est d'ailleurs de n'être visible que de l'extérieur !

On peut penser qu'il s'agit de petites affichettes dans les vitrines, mais il n'en est rien. Vous pouvez faire confiance aux publicitaires et aux afficheurs pour s'engouffrer dans la brèche, et recouvrir de l'intérieur une façade entière. Je vous laisser imaginer ce que cela peut donner dans les grands immeubles entièrement vitrés actuels.

Accessoirement, ces publicités intérieures ne sont pas soumises à la taxe locale sur la publicité extérieure. Cet amendement propose donc que le critère fondamental pour l'application de la réglementation reste la visibilité de la publicité, quel que soit son emplacement – intérieur ou extérieur.