Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 quater, amendement 229

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Sur l'article 15 quater, je suis saisi d'un amendement n° 229 .

La parole est à M. Lionel Tardy.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion