Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 15 ter, amendement 561
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Cet amendement s'apparente à de la cavalerie, certes légère, mais de la cavalerie quand même ! (Sourires.)
Sur le fond, monsieur Brottes, je puis partager votre souci de développer de telles coopératives. Mais votre amendement, tel qu'il est rédigé, pose un vrai problème de sécurité pour les éventuels coopérants : d'une part, vous faites supporter les charges par tous les membres ; de l'autre, vous prévoyez une caution solidaire pour l'ensemble du capital concerné.
