Intervention de François Brottes

Nous souhaitons tous encourager nos concitoyens à s'organiser de façon coopérative, y compris pour accéder à la propriété. Or il manque dans notre droit un certain nombre de dispositions législatives ou réglementaires pour mettre en oeuvre de projets de mutualisation, solutions de sortie par le haut pour bon nombre de nos concitoyens, et ce à moindre coût. L'amendement propose donc d'introduire dans notre droit la reconnaissance des coopératives d'habitation.

J'ai expérimenté cette voie dans ma commune, et je pense que plusieurs de nos collègues, sur tous les bancs, peuvent le faire s'ils ne le font déjà. L'amendement vise en ce sens à sécuriser des dispositifs qui, aujourd'hui, s'inscrivent dans un droit quelque peu flottant.