Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 bis, amendement 547
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Même avis que la commission des affaires économiques.
Nous avons prévu une disposition particulière de cession de bâtiments pour un euro symbolique dans les zones concernées par les restructurations militaires. L'amendement propose d'étendre cette possibilité au logement social, et ce pour l'ensemble des cessions de l'État. Chacun imagine les conséquences d'un tel amendement pour les finances publiques. Le Gouvernement y est donc évidemment défavorable.
