Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 14, amendements 164 166

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels du rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, nos 164 et 166.

(Les amendements nos 164 et 166 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion