Intervention de Michel Piron
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 14, amendement 163
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Il s'agit du rétablissement d'une disposition supprimée dans le cadre de notre nouvelle rédaction. Avis favorable.
(L'amendement n° 163 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
