Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 14, amendements 257 258 259 272 274 275 279 130 155 156 157 158 159 161 162
Marc Laffineur, président :Je suis saisi de quinze amendements rédactionnels du rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, nos 257, 258 rectifié, 259, 272, 274, 275, 279, 130, 155, 156, 157, 158, 159, 161 et 162.
(Les amendements nos 257 , 258 rectifié , 259 , 272 , 274 , 275 , 279 , 130 , 155 , 156 , 157 , 158 , 159 , 161 et 162 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
