Intervention de Catherine Coutelle

Je voudrais juste obtenir une précision car j'ai eu l'impression d'entendre deux avis pas tout à fait conformes.

En réponse à M. Jean-Paul Chanteguet, le rapporteur a indiqué que l'avis conforme de l'ABF était supprimé, le maire étant ainsi placé à égalité avec celui-ci et en capacité de faire un recours.

M. le secrétaire d'État vient d'indiquer que l'avis conforme de l'ABF était gardé, mais que les communes avaient une possibilité de recours. M. Apparu a prononcé les mots « avis conforme », alors que le rapporteur a indiqué qu'il n'y en avait plus.