Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, nous entamons là un débat long et récurrent. Vous l'avez eu à plusieurs reprises, ici comme au Sénat.

La rédaction actuelle, inspirée notamment des travaux de la commission Tuot, trouve un bon équilibre entre la position initiale du Sénat et celle de l'Assemblée nationale.

Elle permet d'avoir une législation stabilisée sur laquelle on ne reviendra pas dans les mois et les années à venir. Elle me semble préserver un vrai bon équilibre entre la nécessité de protection – et donc de l'avis conforme de l'ABF – et la position légitime d'un maire qui souhaite contester une décision. Le maire accède à une voie de recours satisfaisante tout en maintenant l'avis conforme. Il s'agit là d'un vrai équilibre.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable à cet amendement.