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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 18 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

…ou confondant peut-être notre pays avec certains de nos partenaires européens qui recourent déjà à ce type d'outil, cette possibilité permettra au demandeur de prouver sa bonne foi et d'accélérer la procédure, lorsqu'il est ressortissant d'un pays dont l'état civil est défaillant. Vous le voyez, il s'agit simplement d'octroyer un droit supplémentaire, déjà accordé dans douze pays de l'Union européenne.

J'entends, depuis l'adoption de cet amendement, tout est son contraire, y compris les déclarations les plus folles et les plus fantasmatiques. Je ne veux pas, ici et maintenant, entrer dans la discussion. Nous aurons le temps de le faire à l'occasion de l'examen de l'amendement en question. Mais je tiens à dire à ceux dont les déclarations hâtives montrent qu'ils ne l'ont même pas lu de prendre au moins la peine d'en prendre connaissance avant de le commenter.

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