Intervention de Serge Grouard

Le texte manifeste une volonté de les solliciter pour leur demander de mieux prendre en compte ces dispositions.

Deuxième chose : notre collègue Chanteguet a raison de souligner que les maires font peu appel lorsqu'un architecte des bâtiments de France émet un avis conforme négatif. Si les maires font peu de recours, c'est parce que l'avis négatif de l'ABF est terriblement dissuasif. L'État via l'ABF donne un avis négatif, et le maire viendrait en quelque sorte en appel de cette décision devant l'État lui-même. La force de l'avis conforme de l'ABF incite le maire à en tirer les conséquences et à s'abstenir d'engager un recours.

Troisième élément : le travail très important effectué par la commission Tuot, réunie à la demande du ministre de la culture, à la suite du large débat soulevé dans lors de l'examen du Grenelle 1 ici même et au Sénat.

Dans le Grenelle 1, nous avions purement et simplement supprimé l'avis conforme. Le Sénat souhaitait le rétablir. Le travail effectué par la commission Tuot permet d'aboutir à une procédure équilibrée en cas de litige entre le maire et l'architecte des bâtiments de France.

Dans cette ex-ZPPAUP, c'est-à-dire la nouvelle aire, les deux parties en présence signent une sorte de contrat : ils se mettent d'accord sur les règles de protection. Un litige peut émerger par la suite entre les deux parties au contrat. Si nous voulions supprimer l'avis conforme, c'est parce que nous trouvions anormal que l'une des deux parties au contrat puisse seule décider, en opposition avec l'autre.

Avec l'avis conforme, l'ABF a nécessairement raison contre le maire, alors que c'est ce dernier qui a pris l'initiative de faire une ZPPAUP, manifestant ainsi sa particulière sensibilité à la protection du patrimoine.

Dans le texte qui vous est présenté, l'avis conforme pur et simple est supprimé ; l'avis de l'ABF est maintenu. Les opposants à la suppression de l'avis conforme y trouvent aussi une réponse à leur souhait : la parole de l'État prévaut en dernier ressort puisque c'est le préfet de région, saisi par les parties en litige – le maire et l'ABF –, qui sera amené à trancher. Sa décision sera éclairée par une instance consultative réunie à cet effet et dont la composition vous est donnée.

D'un côté, le texte remet le maire et l'ABF à parité, si l'on peut dire. De l'autre côté, l'État garde in fine le dernier mot.