Intervention de Serge Grouard
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 14, amendement 428
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission est évidemment défavorable à cette proposition de suppression d'un dispositif sur lequel nous avons beaucoup travaillé pour aboutir à un équilibre.
J'apporterai trois réponses à notre collègue Chanteguet.
Que change l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine par rapport à l'ancienne zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ?
On a souvent reproché aux ZPPAUP de peu ou mal prendre en compte les questions environnementales, notamment l'une qui est bien connue des élus locaux : l'isolation de bâtiments avec toutes ses conséquences afférentes.
L'alinéa 13 du texte qui vous est proposé intègre cette préoccupation environnementale dans l'ancienne ZPPAUP qui devient l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. De ce point de vue, il s'agit d'un très grand progrès.
Par ce biais, nous voulons éviter une conflictualité rémanente entre la protection pure et dure du patrimoine architectural et la prise en compte des préoccupations environnementales, ce qui induit une modification du rôle des architectes des bâtiments de France.
