Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 13 ter, amendement 528
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Défavorable.
(L'amendement n° 528 n'est pas adopté.)
(L'article 13 ter, amendé, est adopté.)
