Intervention de Michel Piron
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 13 ter, amendement 527
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Défavorable car l'amendement est déjà satisfait.
(L'amendement n° 527 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
