Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Sur l'article 13 ter, je suis saisi d'un amendement n° 527 .

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact