Intervention de Michel Piron
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 13 bis a, amendement 255
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :C'est un amendement de coordination.
(L'amendement n° 255 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 13 bis A, amendé, est adopté.)
