Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 13
Marc Laffineur, président :La séance est reprise.
L'amendement no 1647 , déposé par M. le président de la commission des affaires économiques, est ainsi rédigé : « À l'alinéa 4 de l'article 13, substituer au mot : « redéfinir », le mot : « clarifier ».
